Conditions générales d’utilisation du site Torinoshivea
Veuillez lire attentivement ces conditions qui encadrent l’utilisation de notre site et de l’ensemble de nos services numériques. L’accès au site implique l’acceptation des présentes dispositions par chaque utilisateur.
Actualisées le 21 décembre 2025
Acceptation des conditions
L’utilisation du site Torinoshivea implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation. En poursuivant la navigation, vous reconnaissez être informé et accepter ces règles.
Définitions
Les termes suivants sont utilisés dans nos Conditions générales, avec la signification précisée ci-après.
‘Utilisateur’ désigne toute personne accédant au site pour une consultation, prise de contact ou interaction.
‘Services’ se réfère à l’ensemble des fonctionnalités et contenus numériques proposés par Torinoshivea.
‘Contenus’ couvre l’ensemble des textes, images, vidéos, logos ou tout élément mis en ligne sur le site.
‘Site’ désigne l’ensemble du domaine torinoshivea.com accessible en France.
Utilisation des services
Les Services de Torinoshivea sont mis à disposition dans le respect des lois en vigueur. Toute mauvaise utilisation peut entraîner une restriction d’accès.
Eligibilité
Notre site s’adresse principalement à des utilisateurs majeurs résidant en France. L’utilisation par des mineurs requiert une autorisation parentale préalable.
L’accès complet peut être soumis à justificatif d’âge.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur est responsable des informations transmises et de la bonne utilisation du site.
Usages interdits
Certains comportements sont strictement prohibés sur Torinoshivea.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur Torinoshivea font l’objet d’une protection au titre du droit d’auteur et/ou de la propriété industrielle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Contributions des utilisateurs
Vous pouvez contribuer au contenu du site en respectant la législation en vigueur et nos règles éditoriales.
Droits sur les contenus soumis
Torinoshivea se réserve le droit de modérer, supprimer ou adapter toute contribution d’un utilisateur, sans compensation.
Respect de la vie privée
Torinoshivea applique une politique de confidentialité stricte, accessible sur notre site. Les données collectées sont traitées dans le respect du RGPD.
Voir politique vie privéeAvertissements et limitations
Malgré nos efforts, certaines informations publiées peuvent comporter des inexactitudes.
Mise en garde générale
Nous ne pouvons garantir l’exactitude ni la complétude absolue des informations publiées.
Limitation de responsabilité
Torinoshivea ne saurait être tenu responsable en cas de dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir Torinoshivea contre toute action découlant d’un manquement aux présentes conditions.
Résolution des litiges
En cas de différend, les parties privilégieront une solution amiable avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Si la médiation échoue, l’arbitrage peut être envisagé selon la procédure légale en vigueur en France.
L’arbitrage exclut la possibilité de recours collectif.
Règlement en ligne des litiges
Un mécanisme européen de résolution des litiges en ligne est accessible aux consommateurs.
Plus d’informations sur la plateforme ODRDivisibilité
Si une disposition est jugée non applicable, les autres restent en vigueur.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Torinoshivea.
Loi applicable et juridiction
Le droit français s’applique pour l’interprétation des présentes conditions.
Résiliation
Le non-respect des conditions peut entraîner la suspension ou résiliation immédiate du compte utilisateur.
Modifications
Torinoshivea se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions présentées.
Contact et réclamations
Pour toute question ou plainte, veuillez utiliser les modes de contact ci-dessous.
Adresse e-mail: content@torinoshivea.com
Téléphone: +33 (0)6 00-89-53-53
Adresse: 31 rue Laure Diébold, 69009 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: 22 décembre 2025
Version: 2.1